Bien Bel Itinéraire

Association

«BienBel Itinéraire» est une association transfrontalière sans but lucratif, d’utilité publique. En la créant, ses membres fondateurs ont voulu impulser une dynamique permettant d’utiliser la ligne ferroviaire Bienne-Belfort comme outil de développement territorial.

Le principal but de BienBel itinéraire est de promouvoir un tourisme doux et transfrontalier, respectueux de l’environnement, des gens et du patrimoine.

Fondateurs

BienBel Itinéraires a été fondée par :

Gabriel Schenk, Porrenruy, Suisse : Ferme du Bonheur

Philippe Heitmann, Belfort, France : Camping de l’Etang des Forges

Patrick Dupuis, Courtelevant, France : Gîte du Moulin Marion

Vincent Chapuis, Boncourt, Suisse : Chambres d’hôtes et appartement de vacances VINITA

Martial Lachat, Courcelon, Suisse : Gîte rural de Courcelon

Contact

Pour tout renseignement complémentaire et contact :

Nouvelles

Les nouvelles de l'association

Bien Bel Itinéraire sur RFJ

Gabriel Schenk, coprésident, donne des détails sur le but et l'offre de Bien Bel Itinéraire sur RFJ. Gabriel Schenk : « Le cyclotourisme a le vent en... Lire la la suite "Bien Bel Itinéraire sur RFJ"

Bien Bel Itinéraire sur RFJ

Gabriel Schenk, coprésident, donne des détails sur le but et l'offre de... Lire la suite "Bien Bel Itinéraire sur RFJ"

Statuts

​Dénomination,siège et durée

​Article 1

«Bienbel Itinéraires» est une association sans but lucratif, d’utilité publique régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son action est transfrontalière. L’association jouit de la personnalité juridique. Elle a la capacité d’acquérir des immeubles.

​Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton du Jura, au domicile du secrétariat. Sa durée est indéterminée.

​Buts et activités

​Article 3

Le but de l’association est de promouvoir un tourisme doux1 et transfrontalier, respectueux de l’environnement, des gens et du patrimoine.

​Article 4

Pour cela elle peut mener toute activités permettant d’atteindre ce but, notamment :

– réunir et favoriser la coopération entre les prestataires et les acteurs impliqués dans le secteur touristique dans les régions frontalières de l’arc jurassien.

– mettre en place des offres communes pour des publics privilégiant le tourisme doux ;

– mettre à disposition de ses membres des infrastructures et des moyens pour développer le tourisme doux ;

– l’association peut procéder à tous les actes relevant du but statutaire, notamment participer, promouvoir, créer ou gérer toute institution ou activité commerciale permettant de les atteindre.

​Ressources

​Article 5

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

de dons et legs

du parrainage

de subventions publiques et privées

des cotisations versées par les membres

de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

​Membres, admission et responsabilité

​Article 6

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.

L’association est composée de:

Membres fondateurs

Membres actifs

Membres soutiens

Les membres fondateurs et les membres actifs ont un pouvoir décisionnel à l’assemblée générale. Les membres soutiens ne disposent que d’un droit consultatif.

Les demandes d’admission sont adressées à la Direction. Celle-ci statue sur ces demandes d’admission et informe l’assemblée générale de ses décisions.

La qualité de membre se perd:

par décès

par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice à la Direction

par exclusion prononcée par la Direction, pour “de juste motifs”, avec un droit de recours devant

l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision de la direction, par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

​Article 7

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

​Organes

​Article 8

Les organes de l’association sont :

L’assemblée générale,

La direction,

L’organe de révision

​Assemblée générale et convocation

​Article 9

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande de la direction ou de 1/3 des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

​Article 10

La direction communique aux membres par écrit ou voies digitales la date de l’assemblée générale au moins 8 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par la direction à chaque membre au moins 10 jours à l’avance. Ces informations peuvent être transmises par voies digitales (courriel, infolettre, site internet, etc.) pour les membres confirmant ce mode de communication.

​Tenue de l’assemblée générale

​Article 11

L’assemblée générale peut se tenir en un lieu physique ou virtuel. La combinaison de ces deux modes est possible. Dans tout les cas, la direction informe dans la convocation du mode choisi et met en place les moyens permettant un déroulement irréprochable des débats et des prises de décisions (vote par correspondance).

​Compétences de l’assemblée générale

​Article 12

L’assemblée générale:

se prononce sur les recours d’exclusion des membres

élit les membres de la direction

élit la présidence

approuve la stratégie et les objectifs ainsi que le budget

prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation pour donner décharge à la direction

contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs

nomme l’organe de révision

approuve le règlement d’organisation

fixe le montant des cotisations annuelles

décide de toute modification des statuts

décide de la dissolution de l’association.

​Présidence de l’assemblée générale

​Article 13

L’assemblée générale est présidée par la présidence. Cette présidence peut être constituée de 1 à plusieurs personnes (co-présidence). Les modalités de la fonction sont précisées dans le règlement d’organisation.

​Décisions de l’assemblée générale

​Article 14

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, la présidence tranche.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

​Mode de votations

​Article 15

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au bulletin secret.

​Ordre du jour de l’assemblée générale

​Article 16

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

le rapport de la direction sur l’activité de l’association pendant la période écoulée

les rapports financiers ainsi que de l’organe de révision

l’approbation des comptes et décharge de la direction

l’adoption de la stratégie, des objectifs et du budget

l’élection des membres de la direction et de l’organe de révision en fonction de la durée des mandats

la fixation des cotisations

les propositions individuelles (divers).

​Direction

​Article 17

La direction est autorisée à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

​Composition de la direction

​Article 18

La direction se compose au minimum de 3 à 7 membres élu.e.s par l’assemblée générale.

La durée du mandat est de 3 ans renouvelable 3 fois.

Elle se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

​Bureau de la direction, indemnisation

​Article 19

La direction peut constituer un bureau formé de 3 de ses membres au minimum pour régler rapidement des affaires courantes. Dans tous les cas le bureau rend compte de ses activités à la direction.

Les membres de la direction agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employé.e.s rémunéré.e.s de l’association peuvent siéger à la direction. Cependant leur voix ne peut pas être prise en compte pour les affaires les touchant directement (salaires, contrat de travail, etc.).

​Tâches de la direction

​Article 20

La direction est chargée:

de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé, d’appliquer la stratégie et d’atteindre les objectifs.

de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

​Règlement d’organisation

​Article 21

L’organisation du bureau et des aspects opérationnels de l’association peuvent être définis dans un règlement d’organisation édicté par le comité et approuvé par l’assemblée générale.

​Organe de révision

​Article 22

L’Assemblée générale désigne chaque année l’organe de révision. Elle peut également confier cette tâche à deux vérificateurs des comptes disposant des connaissances nécessaires.

L’ organe de révision vérifie les comptes et présentent un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

​Droit de signature et de représentation

​Article 23

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux de la présidence et d’un membre de la direction. Le règlement d’organisation précise les modalités et droits de signatures.

​Exercice social et dissolution

​Article 24

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

​Article 25

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 28 janvier 2021 qui s’est tenue en ligne de Boncourt, Belfort, Courcelon, Courtelevant et Porrentruy.

Au nom de l’association:

Les membres fondateurs

1Le tourisme doux se réfère au mouvement « doux » (angl. slow movement, appelé aussi slow attitude) qui prône une transition culturelle vers le ralentissement de notre rythme de vie, l’adoucissement des pressions modernes et l’appréciation des choses simples. Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_doux, consultée le 26.11.20